Bali Tropical Property — Conditions de référencement et de collaboration

Entité : PT KEWS TRADING INTERNATIONAL, exerçant sous le nom commercial Bali Tropical Property (« BTP »).

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui propose un bien à BTP par le formulaire « List Your Property » (https://submit.bali-tropical-property.com), par un lien envoyé par BTP ou par tout autre canal de BTP. Elles servent à référencer le bien et à fixer les conditions commerciales de BTP. Elles ne sont ni un contrat de vente, ni un contrat de location, ni un bon de visite : ces documents sont établis séparément, transaction par transaction.

1.1 Acceptation. Avant l'envoi définitif, le déposant coche la case « J'ai lu et j'accepte les conditions de référencement et de collaboration de Bali Tropical Property applicables à mon profil. » Sans cette case, le bien ne peut pas être envoyé (un brouillon reste possible). BTP enregistre l'acceptation : nom, email, téléphone, profil, société et interlocuteur le cas échéant, version et langue des conditions, date et heure, et une copie du texte accepté. Une nouvelle version ne modifie jamais une acceptation déjà donnée.

1.2 Autorisation et exactitude. Le déposant confirme qu'il a le droit de faire commercialiser le bien, ou l'autorisation écrite du propriétaire ou du titulaire du bail, et la fournit sur demande. Il confirme que les informations données sont exactes et prévient BTP de tout changement (prix, disponibilité, vente ou location ailleurs, retrait de l'autorisation).

1.3 Documents. Pour les villas et maisons, le déposant répond Oui ou Non pour le titre foncier, le contrat de bail, l'IMB, le PBG, le SLF et la licence Pondok Wisata. Ces réponses sont des déclarations. Les documents peuvent être ajoutés au dépôt ou demandés plus tard par BTP. Seul BTP marque un document comme vérifié, après l'avoir examiné.

1.4 Prix. Le déposant indique le prix final client, commission BTP incluse. BTP n'ajoute rien à ce prix et ne le modifie pas sans l'accord du déposant. Les prix sont affichés en IDR.

1.5 Vérification et publication. BTP examine chaque bien et peut demander des informations, adapter la présentation, accepter ou refuser le bien. Rien n'est publié sans l'approbation de BTP. Sauf accord écrit contraire, le référencement n'est pas exclusif.

1.6 Photos. Le déposant fournit uniquement des photos qu'il a le droit d'utiliser et autorise BTP à les publier pour commercialiser le bien (site, application, réseaux sociaux, publicité, partenaires).

1.7 Confidentialité et données. Les informations non publiques échangées avec BTP (coordonnées, documents, prix nets, commissions, négociations) sont confidentielles. BTP utilise les données reçues pour traiter le dépôt et commercialiser le bien, selon sa politique de confidentialité.

1.8 Encaissement. Une commission n'est due que sur les sommes effectivement encaissées, jamais sur la seule signature d'un contrat.

1.9 Langue et droit applicable. Ces conditions existent en anglais et en français ; la version anglaise fait foi. Elles sont régies par le droit indonésien.

Le prix final client inclut toujours la commission BTP. La part d'un broker ou d'une agence est prise sur la commission BTP : elle n'est jamais ajoutée au prix et n'est jamais facturée à l'acheteur, au locataire ou au propriétaire.

2.1 Propriétaires (propriétaire, titulaire du bail, représentant autorisé) : commission BTP de 5 % pour une vente et de 10 % pour une location. Lorsqu'une location a été obtenue par BTP, ses renouvellements et prolongations avec le même locataire passent par BTP, avec la même commission de 10 %.

Exemple : villa vendue 10 000 000 000 IDR → commission BTP 500 000 000 IDR.

2.2 Promoteurs : commission BTP minimale de 5 % pour une vente et de 10 % pour une location. Un taux supérieur peut être négocié séparément, par écrit.

2.3 Brokers et agents indépendants (travaillant pour leur propre compte) : la commission BTP est partagée 70 % BTP / 30 % broker, sur la commission brute encaissée, avant taxes et frais. Le broker présente le bien ou le client ; BTP gère la relation client, les visites, la négociation et la finalisation. Toute exception exige un accord écrit spécifique.

Exemple : commission BTP encaissée de 100 000 000 IDR → BTP 70 000 000 IDR, broker 30 000 000 IDR.

2.4 Agences et sociétés (y compris les agents qui représentent une agence) : la commission BTP est partagée 50 % BTP / 50 % agence, sur la commission brute encaissée, avant taxes et frais. L'agence indique le nom de sa société et de son interlocuteur. La partie qui encaisse la commission reverse sa part à l'autre.

Exemple : commission BTP encaissée de 100 000 000 IDR → BTP 50 000 000 IDR, agence 50 000 000 IDR.

3.1 Un client présenté pour un bien par BTP, ou par le partenaire qui l'a apporté, est protégé pendant 12 mois à compter de sa première présentation enregistrée par BTP.

3.2 Pendant cette période, personne ne traite directement, ou par un intermédiaire, avec ce client pour ce bien en écartant BTP ou le partenaire apporteur. Le propriétaire et le promoteur passent par BTP pour toute vente ou location conclue avec un client présenté par BTP.

3.3 En cas de contournement, la commission prévue par ces conditions reste due, dans les limites permises par la loi.

3.4 Pour les brokers et les agences, les Règles BTP de protection des leads (BTP-LEAD-2026-01), déjà en vigueur, s'appliquent en complément, sauf pour la répartition et la base de calcul des commissions, qui sont uniquement celles des articles 2.3 et 2.4 des présentes conditions.